En utilisant le site de la Fondation Hachette pour la lecture (ci-après le « Site »), vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après les « Données ») au sens du Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

La Fondation Hachette pour la lecture et plus particulièrement Hachette Livre (ci-après « nous » ou « Hachette ») en sa qualité de responsable de traitement attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.

1. Utilisations des Données collectées :

Nous utilisons les Données que nous recueillons pour les finalités suivantes, et sur la base du fondement juridique ci-après :

Lors de la collecte des Données, vous êtes informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires. À défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.

2. Destinataires des Données collectées :

2.1. Les destinataires varient selon les Données collectées et les finalités poursuivies

La Fondation Hachette pour la lecture est le destinataire des Données utilisées aux fins d’envoi de nos newsletters (Formulaire d’alerte E-mail) ainsi que des Données utilisées pour la gestion des candidatures aux appels à projets.

Le destinataire des Données utilisées aux fins de gestion des questions et demandes (Formulaire de Contact) varie en fonction de la nature de votre demande.

2.2. Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément au RGPD, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

2.3. Données transférées à des tiers

Nous ne transmettons vos données à aucun tiers. Seuls nos prestataires techniques (hébergement, routage des newsletters) utilisent vos Données, pour le compte de Hachette et pour les seules finalités indiquées ci-avant. Ces tiers n’agiront que conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos Données identique au notre et de se conformer au RGPD.

3. Durée de conservation des Données :

Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la politique de confidentialité et ce conformément au RGPD et aux lois applicables.

À cet égard :

Les Données utilisées aux fins de gestion des questions et demandes reçues sont conservées 1 an, augmentée des durées de prescription légale applicables ;

Les Données utilisées aux fins d’envoi de nos newsletters sont conservées jusqu’à votre désinscription;

Les Données utilisées aux fins de gestion des candidatures à l’Appel à projet sont conservées pour 2 ans, augmentée des durées de prescription légale applicables.

Vos Données sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. Néanmoins, vos Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données à l’autorité judiciaire.

L’archivage implique que vos Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

4. Transfert des Données, lieu et conditions :

Vos Données sont susceptibles d’être transférées d’un pays situé dans l’Union européenne vers un pays situé en dehors de l’Union européenne.

Lorsque nous transférons vos Données en dehors de l’Union européenne, nous le ferons toujours de manière sécurisée et légale :

Soit en transférant les Données à un destinataire situé dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne certifiant qu’il dispose d’un niveau de protection adéquat;

Soit en exécutant ou faisant exécuter les Clauses Contractuelles Types européennes qui ont été approuvées par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat de vos Données ;

Soit par le recours à des Règles Internes d’Entreprise Contraignantes validées par les autorités de protection des données compétentes ;

Soit en recourant à toutes garanties appropriées visées à l’article 46 du RGPD.

Vous pouvez avoir accès à l’ensemble de ces documents en nous contactant à l’adresse mentionnée à l’article 10 des présentes.

5. Protection des Données :

Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos Données.

6. Droits des personnes concernées sur leurs Données :

Conformément aux lois applicables en matière de protection des données personnelles et au RGPD, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :

• Un droit d’accès et d’information
• Un droit de rectification
• Un droit d’effacement
• Un droit à la limitation du traitement
• Un droit à la portabilité des Données
• Un droit d’opposition au traitement
• Le droit de retirer votre consentement à tout moment
• Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle
• Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter ainsi que notre Délégué à la Protection des Données personnelles à l’adresse suivante : DPO@hachette-livre.fr

Ou par courrier à l’adresse suivante : Hachette Livre, à l’attention du DPO, 58, rue Jean Bleuzen 92170 Vanves.

Notez que nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits.

7. Gestion des cookies :

Lorsque vous naviguez sur le Site, des Données vous concernant sont collectées et traitées via des cookies, pixels et autres traceurs (ci-après les « cookies »).

Les cookies permettent à Hachette et/ou ses partenaires de poursuivre plusieurs finalités différentes, qui vous sont exposées ci-après. Ces finalités sont basées (i) soit sur l’intérêt légitime de Hachette, dont vous êtes alors informés et auquel vous pouvez vous opposer, (ii) soit sur votre consentement préalable, que vous pouvez accorder ou refuser.

En outre, Hachette utilise certains cookies techniques qui sont obligatoires pour vous permettre d’accéder au Site et d’utiliser ses fonctionnalités.

7.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies (et autres traceurs tels que tags, balises ou pixels) sont des technologies permettant à Hachette et/ou ses partenaires de déposer ou lire les informations contenues dans le terminal (par exemple votre ordinateur, votre tablette ou « Smartphone ») que vous utilisez lors de la visite d’un de nos sites.

7.2. Quels sont les cookies utilisés ?

Nous utilisons les typologies de cookies suivants :

Cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Site : ces cookies sont indispensables à votre navigation sur le Site et au bon fonctionnement de celui-ci. Ils vous permettent d’utiliser les fonctionnalités du Site et les services que vous avez demandés sur le Site. Nous utilisons ces cookies sur le fondement de notre intérêt légitime.

Cookies de performance : Nous utilisons des cookies permettant de collecter des informations relatives à votre utilisation du Site, de comprendre et rendre compte de la façon dont vous utilisez le Site ou ses contenus. Ces cookies nous permettent d’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation de notre Site, nous permettant consécutivement d’en améliorer les services et contenus. Nous utilisons ces cookies qu’après avoir obtenu votre consentement quant au dépôt de ces derniers.

7.3. Comment exercer ou modifier mes choix en matière de cookies ?

Le dépôt de cookies qui ne sont pas indispensables au fonctionnement du Site nécessite votre consentement tout comme le traitement des données personnelles déduites de ces cookies.

C’est pourquoi il vous est demandé d’accepter ou de refuser ces traitements lors de votre première visite, à l’arrivée sur une page de notre Site.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences, et notamment retirer votre consentement, en cliquant sur l’icône « paramètre des cookies » présente sur la page d’accueil du Site.

7.4. Qui dépose des cookies ?

Certains cookies de notre Site peuvent être déposés soit par Hachette soit par des partenaires listés  en cliquant sur l’onglet « Paramétrer vos préférences cookies ».

Vous pouvez vous rendre sur le site du partenaire pour consulter sa politique de gestion des cookies.

7.5. Quelles sont les données utilisées et collectées ?

Les catégories de Données suivantes sont collectées par l’intermédiaire de cookies techniques (strictement nécessaires) :

• Session de l’utilisateur
• Adresse IP
• Temps passé sur la page
• Nombre de pages vues

Ces Données permettent :

• Votre accès au Site et à ses fonctionnalités et/ou vous fournir les services que vous nous demandez ;
• D’effectuer la maintenance.

Les catégories de Données qui peuvent être collectées par l’intermédiaire des autres cookies sont les suivantes :

• Date d’expiration des cookies
• Nom du serveur ayant déposé le cookie
• Adresse IP
• Type de terminal utilisé
• Pages consultées
• Date et heure des actions effectuées
• Préférences et choix effectués sur les espaces digitaux

Ces données nous permettent ensuite :

• D’améliorer et de personnaliser les fonctionnalités du Site ;
• D’améliorer et de personnaliser les fonctionnalités du Site ;
• D’établir des statistiques de fréquentation du Site et d’améliorer les performances du Site.

7.6. Quelle est la durée de conservation ?

Différentes durées de conservation s’appliquent aux différents types de cookies déposés sur votre terminal selon qu’il s’agit de cookies de session (c’est-à-dire un cookie temporairement placé sur votre appareil qui apparaît lorsque vous accédez au Site et disparaît lorsque vous fermez la fenêtre sur votre navigateur) ou de cookies permanents (c’est-à-dire un cookie qui restera sur votre appareil pendant une certaine période pour nous permettre de mémoriser vos préférences lors de votre prochaine visite). Les cookies techniques strictement nécessaires sont conservés pour la durée de la session. S’agissant des cookies de performances, la durée de conservation est d’au maximum 3 ans. 

8. Modification de la politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » afin d’indiquer la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.

9. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos Données, vous pouvez nous contacter en adressant un courriel à notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :  DPO@hachette-livre.frOu par courrier à l’adresse suivante : : Hachette Livre, à l’attention du DPO, 58, rue Jean Bleuzen 92170 Vanves.